1 - PREAMBULE

Le contrat de service conclu entre ILONISE SOLUTIONS et le client sera régi par les conditions générales de prestations de services qui suivent.
Ces conditions générales, auxquelles le client a librement accès, font partie intégrante du contrat et lui sont donc opposables.

    2 - DESCRIPTION DU SERVICE IMMORESA

Immoresa est un service en ligne de gestion de site Internet. L’offre de base comprend :
la mise en service et l’hébergement du site Internet réalisé avec le logiciel Immoresa et ces services - la licence d’utilisation du logiciel Immoresa
- les mises à jour automatiques du logiciel Immoresa
- les statistiques du service Web hébergé ;
- l’assistance UTILISATEUR par un service téléphonique ou support e-mail.

Le client ne sera donc éventuellement auteur que du contenu qu’il apportera à son site (sous réserve des créations appartenant à des tiers), la mise en forme de ce dernier étant prédéterminée.

  
    3 - COMMANDE – LIVRAISON – PAIEMENT - TELECHARGEMENT

Les systèmes de paiement retenus par ILONISE SOLUTIONS sont le paiement par cheque, par virement ou Paypal. L'achat sur l’un des sites d’ILONISE SOLUTIONS implique confirmation de l'acceptation des présentes conditions générales. Par acceptation des conditions générales, l'acheteur reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir entièrement acceptées. Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres. Les parties conviennent qu'aucun droit de rétractation ne sera applicable à leur relation contractuelle.
ILONISE SOLUTIONS établira une facture après réception du/des bon(s) de commande (s) et acceptation du paiement. Les factures peuvent être téléchargées directement en ligne. La commande est considérée ferme à compter de l'envoi du formulaire de commande en ligne confirmant l'enregistrement définitif de la "dite" commande, à l'adresse laissée par le client au moment de l'enregistrement de ses coordonnées sur le site lors de sa commande.
La validation du formulaire en ligne vaut date réelle de commande et acceptation par le client des présentes conditions générales a condition que ce dernier est coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les délais de livraison ou de traitement commencent a réception du formulaire de commande en ligne et encaissement du paiement. ILONISE SOLUTIONS procédera à l’ouverture du compte du client sous 3 jours ouvrés, permettant l’accès au logiciel de gestion de site en ligne.

    4 - OBLIGATION DE LA SOCIETE ILONISE SOLUTIONS

ILONISE SOLUTIONS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité, la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, limitant en nombre et en temps les interruptions de service et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

HEBERGEMENT

ILONISE SOLUTIONS a choisit la société SIVIT Redbus Interhouse, 9 Energy Park,130-136 Bd de Verdun, 92400 Courbevoie comme hébergeur pour apporter le meilleur service d’hébergement possible à ces clients. De ce fait, ILONISE SOLUTIONS ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par la société SIVIT Redbus Interhouse. Les conditions particulières liées à l’hébergement sont définies sur le(s) bon(s) de commande.

ILONISE SOLUTIONS pourra néanmoins interrompre les services hébergés pour effectuer toute opération de maintenance de ses propres matériels et logiciels utilisés pour assurer ses prestations de service.
Malgré tous les moyens mis en œuvre, ILONISE SOLUTIONS ne peut être rendue responsable des dommages subis par L’UTILISATEUR suite à l’indisponibilité des serveurs et ne supporte aucune obligation de réparation ou d’indemnisation liée à un problème d’accessibilité aux services.

NOM DE DOMAINE

ILONISE SOLUTIONS a choisi la société AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées, 75 008 Paris, pour fournir des services d'enregistrement de nom de domaine. Le client autorise ILONISE SOLUTIONS à acquérir le nom de domaine choisi et accepte les conditions de la société AMEN SAS.
Le client apparaîtra en tant que demandeur d'enregistrement et contact administratif de ce fait, ILONISE SOLUTIONS ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par AMEN SAS.

SAUVEGARDES

ILONISE SOLUTIONS effectue des sauvegardes régulières des données du CLIENT et pourra restaurer ces données en cas de besoin à partir de la dernière sauvegarde disponible et dans la mesure du possible.
Le client devra sauvegarder l’ensemble des textes et documents qu’il apportera à son site et ce, grâce à un logiciel de traitement de texte ou grâce à un autre moyen s’il le désire, ILONISE SOLUTIONS ne pouvant être tenue responsable en cas de perte de ces derniers.
ILONISE SOLUTIONS ne pourra enfin être tenue responsable en cas de perte des dites données ou en cas de mauvais fonctionnement lorsque cette perte ou ce dysfonctionnement aura été occasionné par un usage non conforme du logiciel en ligne ou par un cas de force majeure.
ILONISE SOLUTIONS s’engage également à détruire ces données dans un délai immédiat à compter de la prise d’effet de la résiliation, leur restitution étant techniquement impossible.

    5 - OBLIGATIONS DU CLIENT

En échange des services fournis par ILONISE SOLUTIONS, le client s’engage d’abord à payer une rémunération selon les options choisies et d'après les prix indiqués sur le site www.immoresa.fr à la date d’achat.
Ce prix  sera détaillé sur le bon de commande en fonction des options choisies et devra être réglé selon les conditions détaillées ci-dessus dans le paragraphe Commande - Livraison - Paiement – Téléchargement.
En l’absence de paiement le compte en question ne sera pas ouvert et un paiement tardif retardera d’autant l'ouverture du compte.
Tout rejet de prélèvement fera l'objet de la facturation d'une pénalité forfaitaire de 10 euros HT pour frais d'impayés et de la suspension du site 15 jours après le rejet du prélèvement en cas de non règlement de la facture.
Le client s’engage en outre à utiliser son site Internet dans le respect des règles suivantes : la conformité du contenu du site diffusé aux bonnes mœurs et à l’ordre public, le client est entièrement responsable du contenu de son site Internet.
En cas de non respect de ces règles, ILONISE SOLUTIONS se réserve le droit, après une mise en demeure restée infructueuse, de suspendre le compte en question jusqu’à la mise en conformité de ce dernier.

Dans l’hypothèse où le client aura violé plus de 2 fois les règles susvisées, ILONISE SOLUTIONS pourra suspendre définitivement, et sans notification préalable, la diffusion du site concerné, la violation répétée entraînant résiliation de plein droit du présent contrat.
Ni la suspension définitive, ni la suspension provisoire ne s’accompagneront d’un remboursement du client, ces dernières lui étant imputables.
ILONISE SOLUTIONS pourra même demander des dommages intérêts en cas de préjudice éventuel à son endroit.
Le client autorise ILONISE SOLUTIONS à mentionner en bas du site Internet du client la mention "Site réalisé avec (Immoresa)".
           
    6 - TITULARITE DES DROITS

Le présent contrat n’opère aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit du client et relatifs notamment au logiciel en ligne.

    7 - GARANTIE ET ABSENCE DE GARANTIE

Les référencements: Aucun référencement ne peut être garanti dans la mesure ou les soumissions effectuées auprès des moteurs et annuaires ne sont pas validées par ILONISE SOLUTIONS mais par les moteurs et annuaires eux-mêmes. La décision d'indexer ou non votre site dépend de ces derniers. Les référencements ne sont pas contractualisés.ILONISE SOLUTIONS  ne peut en aucun cas être tenu responsable si votre site n'est pas visible sur tel ou tel moteurs ou annuaire de recherche malgré un travail de qualité effectué.
Nota: le référencement reste aujourd'hui la base de la promotion web. Il reste donc indispensable ET complémentaire.

    8 - DROIT ACCES ET DE RECTIFICATION DES FICHIERS INFORMATISES

Conformément à loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Suite à un achat sur l'un de nos sites, vous pouvez être  contacté par des tiers pour recevoir des propositions commerciales. Votre adresse de messagerie peut être utilisée de façon interne pour recevoir des lettres d’information. Si vous ne le souhaitez pas, vous pourrez vous désabonner directement à l'adresse qui figure en bas de chaque newsletter.

    9 - DUREE RENOUVELLEMENT ET RESILLIATION

ILONISE SOLUTIONS proposant une solution à la vente et à la location, toutes les modalités sont détaillé sur le/les bon(s) de commande en fonction de l’offre choisie (location ou vente)
Location de la solution Immoresa
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an et ce à compter de la date d’acceptation de l’offre de service par le client. Ce dernier est renouvelable par tacite reconduction.
Chacune des parties pourra le dénoncer par lettre recommandée avec avis de réception sous réserve du respect d’un préavis de 30 jours au moins avant la fin du contrat.
Aucune dénonciation ne pourra donc devenir effective durant les 12 premiers mois.
Toute dénonciation qui interviendrait avant ce délai serait sans effet et ILONISE SOLUTIONS conserverait le prix payé par le client dans sa totalité.
Toutefois, le client pourrait obtenir la suspension de son site et la destruction des données mises en ligne par lui.
 
ILONISE SOLUTIONS pourra proposer à ses clients les nouveaux tarifs applicables, étant précisé que les tarifs en vigueur au jour de la formation du contrat le restent jusqu’au terme de ce dernier.
En cas de refus de ces nouveaux tarifs, le client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au siège social d’ILONISE SOLUTIONS

    10 - LOIS APPLICABLES

Pour le contrat conclu entre vous et l’entreprise ILONISE SOLUTIONS la loi applicable est la loi française.

    11 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le tribunal du lieu du siège social d’ILONISE SOLUTIONS est seul compétent. Toutes les annexes inhérentes aux présentes conditions générales font partie intégrante du présent contrat.